MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.solidairepermis.fr les informations suivantes :

Organisme de formation :

Organisme de formation agréé CPF, formation professionnelle

L’auto école solid’aire permis est enregistrée en tant qu’organisme de formation permettant ainsi d’accepter le financement de la formation au permis de conduire avec le compte personnel de formation : CPF.

L’auto-école effectue donc également de la formation professionnelle auprès des entreprises.

Mention légale : Enregistré sous le numéro 11930804793. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

ÉDITEUR

Le site www.solidairepermis.fr est la propriété exclusive de SASU Auto ecole Solid’Aire Permis, qui l’édite.

Solid’Aire Permis
1 allée des Tilleuls 93120 La Courneuve
Tél  : 09 50 36 70 50
SASU au capital de 8000€
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny le 01-06-2012 sous le numéro 75179009800014
Numéro TVA intracommunautaire : FR26751790098

Directeur de la  publication : FATEH BOUSKRA 
Adresse de courrier électronique : contact@solidairepermis.fr

HÉBERGEMENT

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MÉDIATEUR

En application des nouvelles obligations du code de la consommation, vous êtes informés qu’en cas de litige, vous pouvez vous adresser au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) :

• par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse : M. Paul Mauriac Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – 43 BIS ROUTE DE VAUGIRARD – CS 80016 – 92197 MEUDON CEDEX
• sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr